2 ... Selon l'article 42 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, les … L'article 38 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est plus spécifiquement consacré aux marchés. Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (mesures nécessaires face à l'épidémie de Covid-19) 03/11/2020 Le décret du 29 octobre 2020 est modifié notamment à propos de la jauge d’accueil des magasins et des produits qui y sont autorisés à la vente. Il bollettino Asrem di giovedì 29 ottobre 2020: salgono a 902 i casi attualmente positivi al Covid-19 presenti in regione. Pubblicato il 29 ottobre 2020 Covid Lombardia, bollettino oggi 29 ottobre: 7.339 contagi e 57 morti, esplodono ricoveri In terapia intensiva +53 in un solo giorno, +283 negli altri reparti. pandémie de la COVID-19 ... jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, ... 14 octobre 2020 par le décret numéro 1023-2020 du 7 octobre 2020; Attendu que ce dernier décret prévoit que les mesures prévues par les décrets numéros 177-2020 du 13 mars Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021. Come di consueto il ministero della Salute, di concerto con l’Istituto Superiore di Sanità e le amministrazioni delle singole regioni, ha diramato il bilancio dell’emergenza coronavirus aggiornato a giovedì 29 ottobre. 09/03/2020, n. 61). du 31/01/2021). (art. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Avec l'épidémie de Covid-19, les salariés les plus vulnérables peuvent bénéficier d'une mise en activité partielle. Image par Thanks for your Like • donations welcome de Pixabay Bulletin d'info du 9 novembre 2020 : télécharger ; Décret . 28 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent décret entre en vigueur à 23 h 59 min 59 s, heure avancée de l’Est, le jour de sa prise. ANNEXE 6 - Covid-19 - EUS - Couvre-feu Décembre 2020 (décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié) FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) - Version au 18 décembre 2020. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (NOR : SSAZ2029612D) Cet décret a été modifié de nombreuses fois, notamment par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 (NOR : SSAZ2029850D). Un décret du 29 octobre 2020 organise le deuxième confinement qui a débuté ce vendredi 30 octobre. Le décret du 29 octobre 2020 est applicable au territoire métropolitain de la République. Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. Sono 26.831 i nuovi positivi a Covid-19 rilevati dal bollettino del Ministero della Salute del 29 ottobre. ecret-du-29-octobre-2020- .pdf Adobe Reader Affichage Fenêtre Aide établissements de cure thermale ou de thalassothérapie \ Hors ERP Villages vacances Campings Hébergements touristiques Plages, lacs et plans deau, Activités nautiques et de plaisance Parcs et jardins Outils ERR Mesures prévues dans le décret du 29 octobre 2020 Vous trouverez aussi en pièce jointe le Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le autorità del ministero della Salute hanno comunicato il bilancio dell'emergenza coronavirus al 29 ottobre, che sale di 26.831 casi e 217 morti. DECRETO-LEGGE 28 ottobre 2020, n. 137 Ulteriori misure urgenti in materia di tutela della salute, sostegno ai lavoratori e alle imprese, giustizia e sicurezza, connesse all'emergenza epidemiologica da Covid-19. Néanmoins, dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d'État vient de suspendre ces restrictions. 2 Dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les Juste dommage que certaines enseignes ne jouent pas le jeu et restent ouvertes malgré l'interdiction. https://bit.ly/2THkcsE. Il totale delle persone che hanno contratto il virus in Italia sale a 616.595 . Publication au journal officiel du 30 octobre 2020 du décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Légifrance Article 4-1 Modifié par Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 - art. Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire DECRETO-LEGGE 23 febbraio 2020, n. 6 Misure urgenti in materia di contenimento e gestione dell'emergenza epidemiologica da COVID-19. REGIONE – Nuova giornata di informazione da Molisenews24 sulla situazione dell’emergenza Coronavirus in Regione.Andiamo a vedere il bollettino della giornata di giovedì 29 ottobre 2020, secondo quanto comunicato da Asrem. Articles 15 à 24 (2) Les articles 15 à 24 entrent en vigueur à 23 h 59 min 59 s, heure normale de l’Est, le 20 novembre 2020. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Il interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence et fixe les exceptions nécessitant une attestation téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur. Consultez le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Documents associés. Institutions et compétences Ces critères de vulnérabilité définis par un décret du 5 mai 2020 avaient été restreints à la suite d'un décret du 29 août 2020. Décret 2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire; Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire; 2. Lire la suite 👇 FERMETURE DES SPAS (COVID-19) Régis par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, nous sommes malheureusement toujours fermés actuellement, dans l'attente des nouvelles annonces gouvernementales. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » impose la fermeture de la majorité des lieux recevant du public, dont une … 1 C.P. modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de Il liste les établissements pouvant accueillir du public dans le respect des gestes barrières : Décret no 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2033094D Le Premier ministre, 28 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020), y compris en cas de fermeture de certains types d’étalissements eevant du pu li, ette vesion a tualisée du guide ministéiel Covid19 onsaé aux services de soutien à la parentalité met à jour les consignes et informations nationales. 2020-797 du 7 octobre 2020 Ce décret n’apporte pas de changement notoire pour nos structures. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JO 30 oct. 2020. le 7 octobre 2020, du décret 1023-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique (PDF 31 Ko) et du décret 1039-2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (PDF 99 Ko); Règlement (UE) n° 2021/78 du 27 janvier 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020… (20G00166) (GU Serie Generale n.269 del 28-10-2020) note: Entrata in vigore del provvedimento: 29/10/2020 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient. (20G00020) (GU Serie Generale n.45 del 23-02-2020) note: Entrata in vigore del provvedimento: 23/02/2020 Decreto-Legge convertito con modificazioni dalla L. 5 marzo 2020, n. 13 (in G.U.