Au vu des avis des services administratifs, des observations du public, des délibérations des conseillers municipaux et du rapport du commissaire-enquêteur, l'inspection des installations classées établit un rapport sur la demande d'autorisation. - 5,91 Mb, Commune d'implantation : FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER, Projet : demande d'autorisation de procéder à l'extension des installations de stockage de céréales, Dates enquête publique : 20 juin 2018 au 20 juillet 2018. - 9,50 Mb, > 2 DDAE - Innovafeed - format : PDF - 0,03 Mb, > 20201020JBD EXPERTISE VillersBretonneux Observation 2 - format : PDF - 1,94 Mb, > 4_DDAE Belle Assise Chap 2 DF 2018 - format : PDF Décision : Commune(s) d'implantation : Esmery-Hallon Commune(s) d'implantation : Estrées-Mons En application des dispositions de l’article L. 123-1du code de l’environnement, font l’objet d’une enquête publique environnementale : 1. les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement devant comporter une étude d’impact en application des articles L. 122-1 et R. 123-1du même code, à l’exception notamment des projets de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ; 2. Un projet d'arrêté (prescriptions envisagées) est établi et transmis à l'exploitant auquel un délai de quinze jours est accordé pour présenter éventuellement ses observations par écrit au Préfet. Exploitant : société Oscar Savreux - 0,08 Mb, > Observation 1 - format : PDF Par arrêté n° 29/2020/ENV du 27 mai 2020, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du 22 juin 2020 à 9 heures au 24 juillet 2020 à 16 heures, dans la commune de Gruey-lès-Surance. - 0,16 Mb, > 01 - Lettre de dépôt - format : PDF - 8,40 Mb, > KA19.12.004.R1.V2_JBD EXPERTISE_Annexes_1 sur 2 - format : PDF 30 novembre 2020 - 30 novembre 2023 Vaills SAS Broyage, concassage, criblage de pierres à Saint-Laurent-de-la-Salanque Autorisation d'exploiter et demande de permis de construire une usine de laine de roche à Courmelles; Parcs éoliens des … - 18,55 Mb, > note en reponse 2 - format : PDF Avis de l'autorité environnementale : Voir - 17,36 Mb, > plans 1 - format : PDF Publications : [ Enquêtes publiques ] - 0,81 Mb, > Conclusions et avis CABC FRESNES-MAZANCOURT - format : PDF - 0,78 Mb, > 02 - cerfa_15964-01 - format : PDF - 12,96 Mb, > Partie 1 Note de présentation - format : ZIP SOCIETE ORANGE à MAINVILLIERS et AMILLY. - 0,02 Mb, > observation 3 - format : PDF > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE - 0,03 Mb, > observation 2 - format : PDF - 45,70 Mb, > SAMOG_Réponse_DREAL_V1_22-2-2018 - format : PDF - 11,79 Mb, > Dossier Trinoval 1 2 3 4 0 0 1 - format : ZIP - 7,73 Mb, > RNT_SAMOG_V2_15-2-2018 - format : PDF - 6,22 Mb, > Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF DU MERCREDI 2 MAI 2018 à 9H AU VENDREDI 1ER JUIN 2018 à 18H. - 7,95 Mb, > annexes 1 a 3 - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques et nuisances > ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) > ENQUÊTES PUBLIQUES … Exploitant : société PPG AC FranceDates de l'enquête : du 28 octobre au 26 novembre 2016 inclus, Avis autorité environnementale Directive relative aux émissions industrielles (IED), Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), Loi n° 83-630 du 12/07/83 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (loi Bouchardeau) (Abrogée), Décret n° 2014-1271 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), Décret n° 2011-2018 du 29/12/11 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, Décret n° 2011-1236 du 04/10/11 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, Décret n° 2009-368 du 01/04/09 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine, Décret n° 98-622 du 20/07/98 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur prévues à l'article 2 de la loi n° 83-630 du 12/07/83 modifiée (Abrogé), Décret n° 85-453 du 23/04/85 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement : Abrogé, Arrêté du 24/04/12 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement, Arrêté du 25/04/95 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Circulaire du 20/08/03 relative au décret n° 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, Circulaire du 26/03/03 relative à l’indemnisation des commissaires enquêteurs et à la création du fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs géré par la Caisse des dépôts et consignations, Note technique du 15/12/17 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2017, Note du 05/02/15 relative à la consultation des commissions nautiques dans le cadre de la création d’installations liées aux énergies marines renouvelables, Décret n° 2002-1341 du 05/11/02 relatif à la désignation et à l'indemnisation des commissaires enquêteurs : Abrogé, Loi n° 93-24 du 08/01/93 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques : Abrogée, Décret n° 85-693 du 05/07/85 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et déterminant les conditions de protection du secret de la défense nationale : Abrogé, Chasse (date de publication du dernier texte mis en ligne (hors CE) : 23 mai 2020 - thématique arrêtée), Distribution et utilisation domestique de gaz, Installations Classées et nomenclature ICPE, Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (date de publication du dernier texte mis en ligne (hors CE) : 15 décembre 2019 - thématique arrêtée), Autres textes relatifs à l’environnement. Exploitant : société SOGIDEFDates de l'enquête publique : 6 mars 2017 au 5 avril 2017, - Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur, Projet : demande d'autorisation de procéder à la modification des installations de stockage de produits finis - 45,92 Mb, > Annexe 7 partie 2 - format : PDF - 21,14 Mb, > 06 - Avis MRAe - format : PDF Commune de MYON: La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière de Myon pour l'exploitation d'une nouvelle carrière de roches ornementales, au lieu-dit "Les Roches de Conche" à Myon, fera l'objet d'une enquête publique du 31 août 2020 à partir de 9h00 au 30 septembre 2020 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune. ICPE autorisation : avis d'enquête publique, dossiers de demande d'autorisation / Enquêtes publiques - Consultations du public / ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement / Risques (PPR - DDRM - DICRIM - PCS - IAL - ICPE) / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Cher. - 0,02 Mb, > Couverture générale V3 Grivesnes Juillet 2018 rev mai 2019 - format : PDF - 1,09 Mb, > Observation 24 - format : PDF - 15,29 Mb, > KXG29M~F - format : PDF  - RNT - 16,75 Mb, > BIONERVAL_Passel_Annexes_163651_Cartes_04_18a50 - format : PDF - 0,18 Mb, > Observation 23 - format : PDF - 0,85 Mb. - 0,77 Mb, > Avis conclusions EP CBEM ESTREES MONS - format : PDF - 0,72 Mb, > Observation 2 - format : PDF - 4,67 Mb, Projet :  extension et modification des conditions d'exploitation et de réaménagement de la carrière de sables et galets, Dates d'enquête publique : du 5 février 2018 au 9 mars 2018, Réponse société Eurarco à l'avis de l'autorité environnementale, > Note de présentation non technique - format : PDF - 0,05 Mb, > Observation 2 - format : PDF - 0,65 Mb, > Observation 14 - format : PDF - 0,05 Mb, Exploitant : société EIFFAGE ROUTE NORD EST, Projet : autorisation d'exploiter une carrière de craie et une installation de broyage-criblage, Dates d'enquête publique : du 3 avril 2018 au 3 mai 2018, avis et conclusions du commissaire enquêteur, > NOTE AU LECTEUR POUR L'ENQUÊTE PUBLIQUE - format : PDF Objet de la demande _____ 2 En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. - 0,41 Mb, > KCYK2H~0 - format : PDF Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur : > Rapport Enquête INNOVAFEED - format : PDF - 30,89 Mb, > Annexes 8 a 10 - format : PDF Mise à jour le 26/01/2021 . Portail de l'Etat dans le Pas-de-Calais, permis de conduire, titre de séjour, passeport, carte nationale d'identité, démarches administratives, présentation des services de l’État, des actions et publications de l’État, du corps préfectoral, visite de la préfecture Arrêté d'autorisation. Exploitant : SCEA Côte de la Justice - 0,29 Mb, > Observation 22 - format : PDF enquÊte publique relative a la demande d’autorisation environnementale (icpe) relative a l’evolution de l’unite de valorisation energetique (uve) exploitee par valo'marne a creteil (94000) enquête publique du lundi 29 juin au samedi 01 aout 2020 inclus. Après instruction par l'inspection des installations classées, la demande d'autorisation est mise à l'enquête publique (un mois). Autorisation au titre ICPE – Société GSL – communes de Montesquieu et Saint Laurent Enquête publique du 25 septembre au 25 octobre 2014 1 SOMMAIRE Rapport d’enquête 1. Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 5 au 21 octobre 2020 PARC EOLIEN DE BERSAC-SUR-RIVALIER Enquête publique du 16/09/2019 au 18/10/2019 - 5,36 Mb, > Annexe 5.5 - format : ZIP Dès lors, les jurisprudences ont précisé des interprétations, les domaines nécessitant une enquête ont augmenté et les procédures à suivre se sont multipliées. Il assure des permanences à la mairie principale, siège de l'enquête publique, et remet au préfet son rapport et ses conclusions. ), Projet : renouveler l’autorisation d’exploiter la carrière d'extraction de matériaux pour une durée de 30 ans, Dates de l'enquête : 5 janvier au 5 février 2021, > Dossier de demande - format : ZIP - 4,08 Mb, > Livret 3 Etude d'impact - format : PDF Limiter par dates (format jj/mm/aaaa) Date début Date fin. - 27,48 Mb, > 3 - Vignacourt EI juin 17 39 - format : PDF - 25,41 Mb, > Annexes 1 à 15 - format : ZIP Le Préfet statue dans les trois mois suivant la réception du rapport transmis par le commissaire-enquêteur. - 0,14 Mb, > Observation n°4 - format : PDF Exploitant : M. Florent GILLET - 28,54 Mb, > annexes 5 à 8 - format : PDF - 26,17 Mb, > Annexe 5.1 2 3 4 6 7 8 9 10 - format : ZIP Décision : Voir. - 2,05 Mb, > 07 - Avis MRAe - Réponse - format : PDF Conclusions et avis du commissaire enquêteur. - 52,04 Mb, > 5 DDAE - Innovafeed - format : PDF - 21,92 Mb, > Dossier Trinoval 8 - Ann tech_partie1 - format : PDF Société : Cogénération Biomasse Estrées-Mons - C.B.E.M. ENQUÊTES PUBLIQUES 2019 / ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) / Environnement, risques et nuisances / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Val-d'Oise. - 0,18 Mb, > Demande d'autorisation - format : ZIP Projet : procéder à l’épandage annuel d'environ 3 000 tonnes de cendres issues de la centrale de cogénération, Dates de l'enquête : 14 septembre au 14 octobre 2020, > réponse société CBEM a avis MRAE - format : ZIP - 40,82 Mb, > Observation 1 - format : PDF Enquête publique N° E20000053/80 : Demande Exploitation Usine Rockwool sur les communes de Courmelles et Ploisy et Demande de permis de construire une usine sur la commune de Courmelles. - 0,31 Mb. Résumés non techniques de la demande : Pour des informations complémentaires, consulter la rubrique ICPE à autorisation. Avis d'ouverture/Avis de l'autorité environnementale/Résumés non techniques de la demande: Avis d'enquête publique - 18,79 Mb, > plans - format : PDF - 0,06 Mb, > Observation 3 - format : PDF Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous) - 51,35 Mb, > JJA Mouflers_03_Etude des dangers - format : ZIP Enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) permis de recherche de gîte géothermique et autorisation d’ouverture de travaux de forage. Avis de l'autorité environnementale : Voir Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : - Avis et conclusions de la commission d'enquête - 45,35 Mb, > Dossier Trinoval 10 11 5 6 7 9 - format : ZIP - 0,02 Mb, > observation 5 - format : PDF - 0,68 Mb, Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, Arrêté d'autorisation publié sur le site le 30 avril 2020, > 20200312YnsectPoulainvilleAUTORISATION - format : PDF - 7,04 Mb, Conclusions et avis du commissaire enquêteur, Arrêté préfectoral d'autorisation du 11/02/2020, Enquête publique : du 28 juin au 29 juillet 2019, Arrêté préfectoral d'autorisation du 31 octobre 2019, Projet : Renouvellement d'autorisation et extension de la carrière de sables, graviers et galets, Avis et conclusions commissaire enquêteur, > 1 SAMOG dossier de demande - format : ZIP Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir - 0,34 Mb, > Observation 2 - format : PDF - 5,64 Mb, > Livret 1 V3 Demande Grivernes Juillet 2018 rev Janvier et mai 2019 - format : PDF - 1,15 Mb, Communes d'implantation  : MOUFLERS et L'ETOILE, Dates d'enquête publique : du 18 décembre 2018 au 18 janvier 2019, Réponse société JJA à l'avis de l'Autorité environnementale, > observation n°1 - format : PDF - 2,97 Mb, > Livret 0 - Note de présentation non technique - format : PDF - 37,59 Mb, > 2 Annexes - format : ZIP - 0,82 Mb, > Observation 17 - format : PDF - 0,63 Mb, > Observation 16 - format : PDF - 0,55 Mb, > Observation 9 - format : PDF Décision : Commune(s) d'implantation : Rue - 0,42 Mb, Arrêté préfectoral d'autorisation du 18/12/2020 - mis en ligne le le 24/12/2020, Projet:   Augmentation de la capacité des installations de stockage de céréales et d'engrais, dates d'enquête:   3 mars au 17 mars 2020, Communes : HORNOY LE BOURG et THIEULLOY L'ABBAYE, Société : SMIRTOM PICARDIE OUEST (TRINOVAL), Projet : Demande d'autorisation en vue d'augmenter la capacité de stockage de l'installation de stockage de déchets non dangereux et demande d'instauration de servitudes d'utilité publique, Dates d'enquête :du 10 février au 10 mars 2020, Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 4 avril 2020, > 8 Trinoval-Rapport-Conclusions - format : ZIP Avis de l'autorité environnementale : Voir Avis d'ouverture : Voir  - Notice de présentation.   - Avis de prolongation d'enquête publique - 0,45 Mb, > Observation 19 - format : PDF Projet : Demande d'autorisation d'exploiter un élevage de 62500 poules pondeuses sur le territoire de la commune de Lafresguimont-Saint-Martin, parcelle cadastrée section AH n° 235 et 258 et YV n°6p, 3, 4 et 9 - 23,09 Mb, > rapport EP CBEM ESTREES MONS - format : PDF Liste 2021 des Commissaires Enqêteurs de l’Ardèche; Liste 2020 des commissaires enquêteurs de l’Ardèche; Guide pratique pour la constitution des dossiers d’enquête publique - 0,28 Mb, > Observation 8 - format : PDF - 0,08 Mb, > Observation 3 - format : PDF - 44,13 Mb, > Dossier - partie 2 - format : ZIP Projet : Demande d'autorisation d'exploiter une plateforme logistique Bourges - … - 0,38 Mb, > Bionerval Oise - format : ZIP Résumés non techniques de la demande : Voir - 0,81 Mb, > KA19.12.004_Courrier_Réponses MRAE - format : PDF - 0,90 Mb, > Livret 5 Plans réglementaires - format : PDF direction départementale des territoires de la mer, Réseaux sociaux : charte de modération et d'engagement, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Transports, déplacement, éducation et sécurité routière, bruit, Le service national universel (SNU) dans la Somme, Recueil des actes administratifs du département de la Somme, Contrôle médical pour le permis de conduire, Site de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Abonnement à la lettre des services de l'Etat, CDAC - Commission départementale d'aménagement commercial. - 1,37 Mb, > Conclusions - avis INNOVAFEED 2020 - format : PDF En règle générale, une enquête publique est obligatoire pour tous les évènements susceptibles d’engendrer une modification de l’environnement. - 11,71 Mb, > annexe 5 étude trafic - format : ZIP - 49,92 Mb, > 3 SAMOG Présentation non technique - format : ZIP - 31,35 Mb, > Dossier Trinoval 8 - Ann tech_partie2 - format : PDF - 32,17 Mb, > SAMOG_16080011_Rapport_26-9-2017 pages 220 à 382 - format : PDF Enquête publique du du 23 mai au 25 juin 2019 inclus sur la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, présentée par la société ROLAND VIGNON en vue d’étendre l’activité de son élevage de volailles de chair à CHAMBOST-LONGESSAIGNE. - 27,75 Mb, > annexe 9 p 20 à 38 étude traficannexe 9 Flixecourt_Etude de trafic_2018_07_13 - format : PDF - 1,09 Mb, > Observation 11 - format : PDF - 0,19 Mb, > Observation 4 - format : PDF Veuillez trouver ci-dessous les documents suivants: > Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2018-1079 du 30-03-2018 - format : PDF - 2,00 Mb En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet fixe un nouveau délai.A l'issue, un arrêté préfectoral d'autorisation est établi.  - Relevés-traitement des observations enregistrées pendant l'enquête Résumés non techniques, Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur enquête publique, Commune(s) d'implantation : Boves - 0,23 Mb, - Courrier demande autorisation  - Présentation-organisation-déroulement de l'enquête - 43,93 Mb, > JJA Mouflers_demande ajustement AMPG 2017 - format : ZIP - 8,84 Mb, > 3-Conclusions enquête publique - format : PDF - 1,72 Mb, > Rapport commissaire enquêteur - format : PDF - 42,47 Mb, > SAMOG_16080011_Rapport_26-9-2017 pages 383 à 683 - format : PDF - 0,15 Mb, Projet : exploiter un élevage de 65 000 poulettes, Dates de l'enquête : 31 août au 2 octobre 2020 (report de l'enquête prévue du 16 mars au 16 avril 2020, compte tenu des mesures liées au contexte sanitaire), > Dossier de demande - format : ZIP - 35,88 Mb, > résumé non technique - format : PDF - 4,22 Mb, Communes : LE MEILLARD et FROHEN SUR AUTHIE, Projet : exploiter un élevage de poules pondeuses, Arrêté d'autorisation environnementale unique du 24/08/2020 L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais en compte les observations du public afin de faire évoluer un projet dans l’intérêt du plus grand nombre. Rapport d'enquête publique. - 50,60 Mb, > annexe 8 avis hydrogéologue - format : ZIP - 9,75 Mb, Exploitant : société R.P.M.