Les relations commerciales entre l’Union européenne et la Suisse sont réagies par l’accord de libre échange du 22 juillet 1972, entré en vigueur le 1er janvier 1973. Attention : Dans le cas où l'acompte de réservation serait effectué par virement bancaire depuis la Suisse, les éventuels frais de virement seront à la charge de l'acquéreur. Identificationpar puce électronique ou tatouage lisible fait avant 3/7/2011 3. 11K likes. La provenance et la destination des lots, UE ou pays tiers, jouent aussi un rôle. Pour la SUISSE nous faisons une détaxe à l’exportation. Le service vétérinaire cantonal se tient à disposition pour toute question. Les démarches à réaliser pour importer un chien en France peuvent paraître compliquées et faire peur à un éleveur, c’est pourquoi nous avons résumé dans cet article les principales informations à ce sujet. Re: Exportation chiot en Suisse Invité le Mer 09 Juil 2014, 20:12 moi j'ai vendu un chiot en suisse il y a un peu plus d'un an et j'ai juste donné un certificat de bonne santé, le passeport avec vaccin et puce rien d'autre, pas de rage vu que le chiot n'avait que 8 semaines. L'entrée directe en Suisse par voie aérienne avec des chiens, des chats ou des furets n’est désormais possible que par les aéroports de Genève, Zurich ou Bâle. Un premier, ici, regroupant l’ensemble des articles liés aux législations et aux formalités, mais aussi, des dossiers par pays ou vous pourrez retrouver les particuliarités des règles et lois de la France, du Canada, de la Belgique, de la Suisse et même l’Allemagne. Il faut … Seule une partie d’entre eux provient d’élevage sérieux à l’étranger. certains zoos). Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l’Administration fédérale des douanes. A l'importation, il suffit que le chiot âgé de plus de trois mois ait été vacciné contre la rage. Notre check-list facilite l’exportation et fournit des conseils pour le commerce extérieur. FORMALITES D'EXPORT VERS LA SUISSE : Côté CEE a) déclaration d’exportation . Pour les exportations de la Suisse vers un autre pays, il faut tenir compte de certaines choses. si on attend les delais demandés on arrive a l age d un chiot ayant une grande taille et passé l age de la socialisation. La Suisse limite à 5 le nombre d’animaux que vous pouvez importer sans que l’on considère que vous en faites le commerce. Contactez-nous pour obtenir un devis ! Celles-ci sont également chargées de répondre aux questions sur l’exportation vers l’UE. Pour certaines espèces animales, les conditions vétérinaires pour le «transport international» sont clairement définies dans les accords bilatéraux , tandis que pour d’autres s’appliquent les «réglementations nationales». Dans cette rubrique, vous trouverez l'animal de compagnie pour agrandir votre famille. Du fait de l'Accord entre la Suisse et l’Union Européenne (UE) relatif aux échanges de produits agricoles, la législation suisse sur les animaux et les produits animaux correspond par principe à celle de l’UE. Il peut également donner des informations sur les dispositions spéciales pour l’exportation de chevaux, de volaille ou de poissons vivants. Vous êtes un éleveur ou un profesionnel? Des dispositions différentes s’appliquent au transit, selon qu’il s’agisse d’animaux, de produits d’origine animale, d’aliments d’origine non animale ou d’objets usuels. Les produits doivent provenir de centres de collecte / de dépôts / d’équipes de ramassage autorisés (voir «Informations complémentaires > Liste des établissements»). Des dispositions différentes s’appliquent au transit, selon qu’il s’agisse d’animaux, de produits d’origine animale, d’aliments d’origine non animale ou d’objets usuels. Toutefois, il y a également eu une augmentation des importations de chiens en Aucune formalité de … L’exportation d’animaux d’espèces protégées requiert un permis d’exportation de l’OSAV (voir, chevaux, bovins, ovins, caprins, porcs (domestiques), Â«autres biongulés» (p.ex. Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. Les produits animaux sont p.ex. Le régime de l'exportation permet notamment de surveiller le trafic des marchandises avec des pays tiers. Vous souhaitez entrer en Suisse avec votre chien ou votre chat ? Vous êtes à la recherche d'un animal de compagnie... Postez votre annonce dans cette page gratuitement. Les chiots pourront quitter l'élevage à l'âge de 8 semaines, suivant leur évolution, avec les documents cités ci-dessus. Suisse - France : voici, à partir d’un mémo de la CCI International Auvergne Rhône Alpes, les principales formalités douanières à suivre à l’export et à l’import. L’exportation de sous-produits animaux requiert une autorisation d’exploitation délivrée aux entreprises par le service vétérinaire cantonal sur la base de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA). Voici donc une série de dossiers thématiques sur le sujet. Le cas échéant, il convient de tenir compte, avant une exportation, des conditions pour une (nouvelle) entrée en Suisse (voir. Vous avez un chiot ou un chien à adopter ? Chiot à l’export pour la SUISSE et pays hors Europe. Pour les autres produits génétiques, ou les produits d’autres espèces, les conditions fixées par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE sont moins claires ; le service vétérinaire compétent du pays de destination peut fournir plus de détails en cas de questions. Les attestations requises pour l’exportation d’animaux et de produits animaux (sauf les denrées alimentaires) vers l’UE sont délivrées par les autorités d’exécution cantonales. Faites cependant attention et respectez les restrictions, voire les interdictions. Le transport transfrontalier terrestre d’animaux vertébrés à titre commercial requiert une autorisation du service vétérinaire cantonal (voir «Informations complémentaires > Contact»). Pour importer des animaux, des plantes ou des marchandises protégées par la CITES, il faut en principe un permis d’exportation CITES délivré par l’organe de gestion CITES du pays de provenance. les camélidés du nouveau monde), exportations commerciales de chiens, de chats et de furets, volaille (œufs à couver, poussins d’un jour et animaux adultes de poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, faisans, perdrix et d’oiseaux courants, ainsi que de pigeons détenus en vue de la production de viande), animaux détenus en «centres agréés» (p.ex. Vous êtes à la recherche d'un animal domestique? Communiqué de presse pour la presse spécialisée : nouvelles règles pour les échanges d’animaux entre l’UE et la Suisse (PDF, 220 kB, 09.06.2020), Fiche thématique : Nouvelle législation de l’UE sur la santé animale (Animal Health Law AHL) (PDF, 893 kB, 05.06.2020). des semences animales, des ovules et des embryons, ou encore des sous-produits animaux. Dans le transport aérien, il convient de respecter les dispositions de. A l'exportation, il n'y a pas de règle générale, et chaque pays a sa propre législation, sur laquelle on doit se renseigner auprès des ambassades et consulats.Dans tous les cas, le transpondeur (la « puce ») est obligatoire car le tatouage n'est plus accepté aux frontières. Pour la SUISSE nous faisons une détaxe à l’exportation. Il faut aussi un permis d’importation délivré par l’OSAV. (voir «Informations complémentaires > En détail > Demande d’autorisation pour exporter des sous-produits animaux»). Chiot à l’export pour la SUISSE et pays hors Europe. En dessous de ce nombre, vous pourrez sans difficulté traverser la frontière à condition de respecter la réglementation suisse en vigueur.. Emmener ses animaux de compagnie en Suisse pour les vacances En cas de doute, il convient toujours de clarifier au préalable les exigences applicables auprès des autorités compétentes du pays de destination. Une offre de la Confédération, des cantons et des communes. Banque Raiffeisen Moleson, 1628 Vuadens ATA est LE spécialiste du transport animalier dans le monde. Chiot à l’export pour la SUISSE et pays hors Europe. Tout chien, chat ou furet voyageant vers la Suisse depuis l'Union Européenne, avec son propriétaire doit correspondre aux critères suivants : 1. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. L’exportation d’animaux et de produits animaux d’espèces protégées requiert un permis d’exportation de l’OSAV (informations complémentaires: Exportation d’animaux et de produits animaux). Si vous prévoyez une exportation, veuillez vous adresser au bureau de santé des animaux de votre région afin de confirmer que le certificat est valide, qu'il s'applique à votre exportation, et qu'il n'y a pas d'épidémie de maladie ou autre phénomène qui pourrait entraîner la suspension des exportations. Annonces pour des Chiens et chiots à adopter ou vendre en Suisse. La statistique du commerce extérieur, sous la conduite de l’Administration fédérale des douanes AFD, publie les importations et exportations selon les marchandises et partenaires commerciaux. Attention : Dans le cas où l'acompte de réservation serait effectué par virement bancaire depuis la Suisse, les éventuels frais de virement seront à la charge de l'achete u r. Sur tutti.ch, il y a de nombreuses annonces pour des chiens, chats, chevaux, oiseaux, etc. Le service vétérinaire cantonal délivre les certificats sanitaires requis et notifie l’envoi d’animaux aux autorités vétérinaires compétentes du pays de destination par l’outil électronique TRACES. Être âgé de plus de trois mois 2. C'est à cette époque qu'a eu lieu la première exportation de Shih Tzu vers la Grande Bretagne. Un pédigrée à l’export est délivré pour chaque chiot ainsi qu’un passeport Européen. Découvrez comment emmener votre animal aux Etats-Unis et comment importer un animal depuis les USA avec Air Transport Animal. Multi-Douane Service Sàrl, Aerogare de fret - Entrée 5 088C 1211 - Genève 5 Aéroport Téléphone : 022 788 11 37 - Fax : +41 22 788 19 54 - Mobile : +41 78 759 47 95 - E-mail : info@multi-douane.ch022 788 11 37 - Fax : +41 22 788 19 54 - Mobile : +41 78 759 47 95 - E-mail : info@multi-douane.ch Le service vétérinaire cantonal peut apporter son aide en cas de doute et annonce également l’envoi aux autorités compétentes du pays de destination en s’appuyant sur le système TRACES. L’exportateur est tenu de clarifier les exigences exactes auprès des autorités du pays de destination (et, le cas échéant, des pays de transit) et d’en informer les autorités cantonales compétentes, afin que ces dernières produisent les certificats sanitaires ou les autorisations nécessaires. Un certificat sanitaire du vétérinaire officiel est indispensable pour exporter les semences ou embryons d’équidés, de bovins, d’ovins, de caprins et porcins domestiques, ainsi que d’animaux issus de centres agréés (selon la directive 92/65/CEE, comme p. ex. EXPORTER EN SUISSE : LES FORMALITES DOUANIERES La Suisse est membre de l’Association Economique de Libre Echange (AELE). Les prescriptions diffèrent selon le risque de rage que présente le pays étranger. Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. En outre, les indications que vous-même ou le transitaire / l'agent en douane fournissez dans la déclaration en douane d'exportation sont utilisées pour l'établissement de la statistique officielle du commerce extérieur de la Suisse. ... Pour importer des animaux, des plantes ou des marchandises protégées par la CITES, il faut en principe un permis d’exportation CITES délivré par l’organe de gestion CITES du pays de provenance. Toute personne souhaitant exporter des animaux doit tenir compte des éléments suivants : Les exigences pour les animaux suivants sont fixées dans l’ordonnance réglant les changes d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI) : Pour de plus amples informations, voir sous «Informations complémentaires > En détail»). Entrer en Suisse avec des animaux domestiques. Réduire Mesures pour l’importation d’animaux en provenance de pays tiers à l’Union européenne. Listes des entreprises suisses autorisées, Détails exportation d'autres animaux vers l'UE (que ceux "de compagnie") (PDF, 75 kB, 12.08.2016), Tremblante - nouvelles charges applicables aux échanges commerciaux avec l'UE à partir du 1er janvier 2015 (en allemand) (PDF, 664 kB, 23.05.2016), Mesures de protection Batrachochytrium salamandrivorans (PDF, 366 kB, 26.03.2018), 07/26 Demande d’autorisation pour exporter des sous-produits animaux (PDF, 176 kB, 24.02.2020), Document commercial sous-produits animaux CE 142/2011 (juillet 2019) (PDF, 393 kB, 10.07.2019), Adresses des services veterinaires cantonaux (PDF, 131 kB, 08.01.2021), Chimistes cantonaux – Contrôle des denrées alimentaires en suisse, Exportation chiens-chats-furets vers l‘UE (en anglais), https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/import-und-export/export/tiere-und-tierprodukte/export-tiere-tierprodukte-eu.html, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFI: Département fédéral de l'intérieur, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, OFSP: Office fédéral de la santé publique, OSAV: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, OFAS: Office fédéral des assurances sociales, BFEG: Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, MétéoSuisse: Office fédéral de météorologie et de climatologie, Swissmedic: Institut suisse des produits thérapeutiques, Communiqué de presse pour la presse spécialisée : nouvelles règles pour les échanges d’animaux entre l’UE et la Suisse, Fiche thématique : Nouvelle législation de l’UE sur la santé animale (Animal Health Law AHL), entre la Suisse et l’Union Européenne (UE), Exportation d’animaux et de produits animaux, Détails exportation d'autres animaux vers l'UE (que ceux "de compagnie"), Tremblante - nouvelles charges applicables aux échanges commerciaux avec l'UE à partir du 1er janvier 2015 (en allemand), Mesures de protection Batrachochytrium salamandrivorans, 07/26 Demande d’autorisation pour exporter des sous-produits animaux, Document commercial sous-produits animaux CE 142/2011 (juillet 2019), Adresses des services veterinaires cantonaux, Newsletter Sécurité alimentaire et nutrition. Pour les pays hors Europe nous nous occupons de toutes les démarches administratives en particulier avec l’administration des douanes.