: 02 96 58 64 22 Fax : 02 96 58 63 65 carrieres.retraites@cdg22.fr Mise à jour novembre 2019 Présentation de la procédure onditions d’accès aux grades d’avancement (catégorie A) Procédure d’Avancement de grade [Cdg61] avancement de-grade-categorie-a-guide 1. et comptant au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. 80 le régime et la procédure de l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux. –I du décret 2016-596 du 12/05/2016). -Rédacteur -Technicien Grade d’avancement Tableaux d’avancement de grade au titre des années 2019-2020 CONDITIONS D’ACCÈS RÈGLES DE CLASSEMENT CATEGORIE C Accès aux grades relevant de l’échelle C2 sans examen professionnel F Adjoint administratif principal de 2ème classe, F Adjoint technique principal de 2ème classe, Ces règles sont applicables à l’ensemble des cadres d’emplois de catégorie C, à l’exception de ceux des agents de maîtrise régi par le décret n°88-547 du 6 mai 1988. a notamment introduit des dispositions dérogatoires pour les avancements de grade pour les années 2017 à 2020. Les notes ci-dessous présentent les règles de classement applicables aux fonctionnaires de catégories A, B et C ayant bénéficié d’un avancement de grade. b) Les règles de classement des fonctionnaires Article 9-1-I En annexe de ce décret figure la des échelles de rémunération ainsi que les modalités de classement dans le grade d’avancement. SOMMAIRE AVG Catégorie A en 2017 I – Définition page 1 II – Bénéficiaires page 1 III – Règles page 1 IV – A savoir page 2 1a – Notion de services effectifs page 2 1b – Ratios page 3 V – Cas particuliers page 3 VI – Références page 4 Fiche navette page 5 I – Le cadre d'emplois des attachés territoriaux page 6 … Les conditions d’avancement, les éventuels seuils de création de grade ainsi que les règles de classement sont fixés par les statuts particuliers ; le décret commun n° 2010-329 du 22 mars 2010 pour les cadres d’emplois de catégorie B en relevant et le décret commun n° 2016-596 du 12 mai 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie C en relevant. Brochure Avancement de grade Direction Emplois et Carrières Instances-Carrières-Retraite NH/CB Tél. Ce cas est le plus simple. un corps compte 150 fonctionnaires au 31 décembre 2020. Période d'inscription ouverte examen (du 05/01/2021 au 10/02/2021). L'avancement de grade doit être prononcé en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes telles que définies par le statut particulier du cadre d'emplois. : 02 96 58 64 22 Fax : 02 96 58 63 65 carrieres.retraites@cdg22.fr Mise à jour décembre 2020 Présentation de la procédure onditions d’accès aux grades d’avancement (catégorie A) Procédure d’Avancement de grade Pour les ingénieurs hors classe, cette colonne est complétéeen prenant en compte le tableau de classement après avancement de grade. (1) Le nom re de promotions suseptiles d’être pronon ées au titre du ou du ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions. Règle de classement avancement de grade catégorie b 2020. Des règles particulières de classement sont prévues en cas d’avancement de grade des fonctionnaires. Pour les agents de maîtrise : mêmes dispositions. 2) A partir de ce classement, classer le fonctionnaire en catégorie A en application de l'article 5 : voir ci- dessus (article 6 du décret 2006-1695 du 22/12/2006 ) Tous les cadres d'emplois de la catégorie C Période d'inscription ouverte concours (du 05/01/2021 au 10/02/2021). L’avancement y a lieu de façon continue, c'est-à-dire d’un grade du cadre d’emplois au grade immédiatement Avancement dans la catégorie B : classement d’après le tableau de correspondance prévu à l’article 26-I et 26-II du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010. JANVIER 2019 RÈGLES DE CLASSEMENT LORS D’UN AVANCEMENT DE GRADE Selon la catégorie d’appartenance cas les plus courants – Catégories A et B 1/ CATÉGORIE A Après inscription sur un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, à un grade supérieur, les fonctionnaires sont classés, en fonction de leur catégorie … Statuts particuliers et grilles indiciaires: Dans cette rubrique vous trouverez, pour chacune des filières d'emploi de la fonction publique territoriale, les textes réglementaires portant statuts particuliers des différents cadres d'emplois, ceux portant échelonnement indiciaire, les conditions d'avancement de grade et les règles de classement des échelons. pour les fonctionnaires de catégorie C en échelle 5, 4 ou 3 en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé, jusqu’à la date de leur nomination dans le premier grade, d’appartenir à ce grade. : 02 96 58 64 22 Fax : 02 96 58 63 65 nelly.le.gall@cdg22.fr Mise à jour décembre 2020 Présentation de la procédure Conditions d’avancement de grade Quotas d’avancement Procédure d’Avancement de grade - Année 2021 Catégorie C Il peut être dérogé à cette règle dans le cas où l’avancement est subordonné à une sélection professionnelle. CATEGORIE C : AVANCEMENT DE GRADE Suite au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, voici les nouvelles modalités d’avancement de grade. Il procède enfin au reclassement des agents dans les nouvelles échelles de rémunération. 4) Les règles de classement a) Les règles de classement à la nomination stagiaire sans activités antérieures (ni public, ni privé) Article 9 Décret n° 88-547 Les fon tionnai es e utés dans le g ade d’agent de maîtise sont lassés lo s de leu nomination, au 1er échelon. principal de 2ème classe: 1° après examen professionnel, les fonctionnaires :. Le classement de fonctionnaires de catégorie B ou A ... service qui établit son classement par grade. C/ Nomination de fonctionnaires relevant des corps ou cadres d’emplois de catégorie C ou de même niveau p. 13 IV/ Avancement de grade p. 13 A/ Accès au grade d’attaché principal p. 13 1/ Conditions d’avancement p. 13 et réussir l’examen professionnel organisé par le CDG N’est pas prise en compte l’application de la règle dérogatoire de classement dont pourrait bénéficier l’agent (article 26.II du écret n° 2016-201 du 26 février 2016d modifié portant les inscriptions pour le concours Directeur territorial … les inscriptions pour l'examen Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie 2021 sont ouvertes du 05/01/2021 au 10/02/2021. ayant atteint au moins le 4ème échelon du grade de rédacteur. Peuvent bénéficier d'un avancement au grade de . B CLASSEMENT ANCIENNETE MAINTIEN DU SALAIRE Fonctionnaire de catégorie C doté de l’échelle C3 -Animateur -Assistant d’ens. GESTION DES PERSONNELS ITRF POUR L’ANNEE 2020 - TABLEAUX D’AVANCEMENT DE GRADE DES CORPS DE CATEGORIES A, B ET C - DETACHEMENTS ENTRANTS, ... Pour les personnels de catégorie C, le curriculum -vitae n’est pas nécessaire. Le taux de promotion au grade d ... du tableau d'avancement ou de la liste de classement. [Cdg61] avancement de-grade-categorie-b-guide 1. Il peut être subordonné à la justification d’une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. Règle de classement spécifique pour l'avancement au grade rédacteur principal de 2ème classe: l'agent n'ayant pas atteint le 4ème échelon du 1er grade à la date de leur promotion = classement 3ème échelon du grade d'avancement sans ancienneté d'échelon conservée rédacteur. Les fonctionnaires recrutés dans un cadre d’emplois ou un emploi de catégorie C dans un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 sont classés lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade (Article 4. des fonctionnaires de catégorie C de la FPT Articles L 63 - L 120-33 et L 122-16 du code du service national. TRAITEMENT DES TABLEAUX D’AVANCEMENT DE GRADE 2018 (Conditions individuelles d’avancement et conditions de classement) Le protocole des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (P.P.C.R.) Brochure Avancement de grade Direction Emplois & Carrières Instances-Carrières-Retraite NH/CB Tél. Tableau annuel d'avancement de grade 2020 Tableau annuel d'avancement de grade 2021 Nomination La nomination est donc subordonnée à l'existence d'un poste vacant dans le grade d'avancement. SOMMAIRE AVG Catégorie B en 2017 I – Définition page 1 II – Bénéficiaires page 1 III – Règles page 1 IV – A savoir page 2 1a – Notion de services effectifs page 2 1b – Ratios page 3 V – Cas particuliers page 4 VI – Références page 4 Fiche de poste page 5 I – Les cadres d'emplois relevant du nouvel espace … 25 : accès au 2 ème grade et art. 6 b) Les règles de classement des fonctionnaires Les fon tionnaires o upant un grade doté d’une é helle de rémunération (1, 2 et 3) et nommés dans un autre grade relevant de la même échelle Article 4-II Décret n° 2016-596 Les fon tionnaires relevant, à la date de leur nomination, d’un grade, d’un orps, d’un adre Avoir atteint le 4ème échelon du 1er grade; et compter au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau (y compris services de contractuels de droit public). 1) Classement du fonctionnaire de manière théorique dans le cadre d’emplois des rédacteurs Voir la fiche de procédure relative au classement en catégorie B 2) A partir de ce classement, classer le fonctionnaire en catégorie A comme décrit ci-dessus (de B … Grade d'origine: Conditions: Grade d'avancement: Technicien : 1er Cas : Après examen professionnel. L’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur. Mise à jour : 01/10/2020 - Page 5 CLASSEMENT DANS UN GRADE DE CATEGORIE B GRADE D’ORIGINE GRADES DE CAT. 26 : accès au 3 ème grade). Brochure Avancement de grade Direction Emplois & Carrières Instances-Carrières-Retraite NH/CB Tél. Un récapitulatif des tableaux d'avancement de grade visés en CAP est consultable à l'accueil du Cdg59, 14 rue Jeanne Maillotte à Lille. À défaut, il s'agit d'une "nomination pour ordre", qui est juridiquement nulle (article 12 de la loi n°83-634 art.-Assistant de conservation -Chef de service de PM -Educateur des A.P.S. 2.4.1 Règle de classement p. 52 2.4.2 Exemple 2.4.2.1 Utilisation de la règle dérogatoire de 2016 à 2020 p. 53 2.4.2.2 Utilisation de la règle de classement à partir de 2021 p. 53 2.5 Classement des fonctionnaires autres que ceux mentionnés ci-dessus p. 54 Règle d’application des quotas – catégorie B NES Références statutaires : décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (art. Des dispositions relatives au détachement et à l’intégration directe dans les corps des fonctionnaires de catégorie C sont également prévues. L’avancement de grade s’y définit comme une possibilité d’évolution de carrière à l’intérieur d’un même cadre d’emplois.