L’avancement de grade correspond à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois. Infos syndicales spéciales Agglo / Ville du Puy et CCAS, RAPPEL intersyndicale FO Agglo 43 et CGT du 21 novembre 2017 (agents Agglo Le Puy / Mairie Le Puy et CCAS), Mobilisation solidaire du mardi 28 novembre 2017 : unir nos forces pour défendre nos droits, Mairie du puy, Agglo et CCAS : travailler plus pour gagner moins, les syndicats FO et CGT mobilisent, Mobilisation ce jeudi 30 novembre : unir nos forces pour défendre les services publics, Réussite de la mobilisation casserole du 30 novembre lors du conseil communautaire. R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. est opérée à partir d'une liste d'aptitude établie suite à une sélection par examen professionnel. Cette réduction de durée permettait aux agents, en fonction de leur valeur professionnelle, d’accéder aux échelons supérieurs à une durée inférieure de … Fiichier unifié des données du Personnel de l'Etat; Nouvelle loi de la Fonction publique; Code de déontologie générale; Programme d'appui à la Modernisation de … C'est à partir de ce tableau que l'autorité administrative compétente désigne les fonctionnaires qui bénéficieront d'un avancement de grade. Qualité de vie au travail, performance du service public, Inscription à un atelier de transformation RH, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2021, "L’apprentissage ? Trois avancements de grade sont possibles : Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement. Et si vous êtes détaché dans la fonction publique, ils sont également pris en compte pour l'avancement de grade dans votre corps ou cadre d'emplois d'accueil. Service gratuit. L'avancement de grade peut se faire de trois manières : au choix, par tableau d'avancement après examen professionnel ou encore par concours. et/ou des conditions d’emploi (avoir occupé tel emploi pendant une période déterminée, un emploi de direction, par exemple). Cette page sera mise à jour à cette date. Trois avancements de grade sont modèle de courrier afin de demander mon avancement de grade.Si quelqu’un sur ce site peut m’orienter, je le ree d’avance. Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Les agents continuent leur mobilisation : nouveau concert de casseroles lors du conseil municipal... Ce jeudi 07 décembre 2017 : La mobilisation continue pour les agents AGGLO, Ville du Puy et CCAS... Réussite de la mobilisation casserole du 30 novembre lors du conseil communautaire ! Loi de Transformation de la fonction publique; Actualités Covid-19 Actualité juridique - Dernières publications au Journal officiel Inscription à l'infolettre Marchés publics Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade. Dans l'attente, les informations présentées restent valables. Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades. Infos statutaires septembre 2015 : les brèves! Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Les services accomplis en position d'activité sont pris en compte pour l'avancement d'échelon.. Les services accomplis en position de détachement sont également pris en compte dans votre corps d'origine et dans votre corps ou cadre d'emplois d'accueil en cas de détachement dans la fonction publique. Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée. NB : Les avancements (à l'exception de l'avancement d'échelon à la durée maximum qui relève du droit) restent discrétionnaires. Est ce normal que je ne sois qu à l’échelon 5? et/ou des conditions d’ancienneté : dans sa catégorie hiérarchique (A, B ou C) et/ou dans son corps ou cadre d’emplois et/ou dans son grade. Les règles d’avancement permettent au fonctionnaire d’évoluer au sein de son cadre d’emplois. L'activité doit être comparable à ces emplois et fonctions au regard de sa nature ou du niveau de responsabilités exercées. Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades composé de plusieurs échelons. Entrée dans la Fonction publique; Carrière dans la Fonction publique; Manuel des Procédures Administratives; Attestation de non appartenance à la Fonction publique ; Guide du demandeur d'emploi; Grands projets. C’est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur. L’avancement d’échelon s’obtient avant tout en fonction de l’ancienneté Il requiert l’inscription sur un tableau d’avancement , lequel tableau d’avancement est arrêté pour une durée d’un an par l’autorité territoriale, après avis de la commission administrative paritaire. Adjoint administratif principal 2e classe. Loi de Transformation de la fonction publique; Actualités Covid-19 Actualité juridique - Dernières publications au Journal officiel Inscription à l'infolettre Marchés publics Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade. Avancement au choix. Fiche pratique n° 541 / 1835. L'inscription au tableau d'avancement après avis de la C.A.P. L’inscription à ce tableau ne vaut pas nomination dans le grade supérieur. L'administration établit chaque année un tableau d'avancement (après avis de la Commission administrative paritaire, la CAP). Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de la carrière. Cette page sera mise à jour à cette date. 1 Fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale. Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Par exemple, le corps des bibliothécaires territoriaux prévoit qu’une promotion interne dans ce cadre d’emplois est possible lorsque 3 recrutements par concours, mutation, détachement ou intégration directe y ont été effectués. Chaque cadre d'emplois est composé de plusieurs grades auxquels est rattachée une grille indiciaire fixée par décret composée d'un certain nombre d'échelons.L'avancement d'échelon correspond au passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur dans le même grade. L’article 148 de la loi de finances pour 2016 a supprimé l’avancement à durée minimum dans les trois versants de la fonction publique. Avancement de grade dans la fonction publique. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Annexe financière à la circulaire "promus/promouvables", Circulaire du 27 décembre 2012 relative à l'instruction et à la mise en signature dans le cadre du guichet unique des dispositions applicables aux fonctionnaires et agents publics, Circulaire n° 2171 du 4 novembre 2008 relative à la procédure applicable à l'instruction des dossiers d'avancement de grade dans les corps de l'administration de l'État. L'essentiel sur les avancements (échelons, grades …), La Loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Exemple du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux Cadre statutaire:. Celui-ci est d’ailleurs organisé en grade initial et en grade (s) d’avancement. - Dans d'autres statuts particuliers, il existe une limite de création du grade en fonction de la taille du service. Il est fonction de l'ancienneté. L’avancement de grade : appelé pro-pro car le nombre de promus est proportionnel au nombre de promouvables. Le changement de corps ou de cadre d'emplois par le biais de la promotion interne ne peut se faire qu'au sein de la même fonction publique. Au 1er janvier 2021, leur avis n'est plus requis sur les tableaux d'avancement de grade et les listes d'aptitude à la promotion interne. L’avancement de grade est le passage d’un grade à un autre à l’intérieur d’un même corps ou cadre d’emplois. Les statuts particuliers fixent une proportion d'emplois accessibles aux fonctionnaires par promotion interne, c’est ce que l’on appelle les quotas. Limite de création de certains grades d'avancement: - Dans certains statuts particuliers, un seuil démographique limite les possibilités de création du grade (ex. - Des services proposés suite au versement de la cotisation; - Des explications sur la réduction fiscale; Mais également, les personnes a contacter (horaires, lieux) en cas de besoins. Modification des compétences des commissions administratives paritaires - 09.12.2019. Chaque corps ou cadre d'emploi est divisé en grades qui comprennent eux–mêmes un certain nombre d'échelons. Adjoint administratif 1re classe. Il peut ensuite procéder à la nomination des agents par un arrêté individuel de nomination dans le nouveau grade. Les administrations doivent fixer un taux d’avancement de grade pour chaque grade de chaque corps. Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique. critère n°4 : Date de 1 re mise en stage dans la Fonction publique; critère n°5 : Echelon détenu; critère n°6 : Ancienneté dans l’échelon. Le maire décidera donc des avancements et des promotions sans avoir à consulter la CAP. La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Chaque corps ou cadre d'emploi est divisé en grades qui comprennent eux–mêmes un certain nombre d'échelons. Le Bulletin d'adhésion 2017 est téléchargeable dans la barre d'outil du blog, dans l'onglet "Nous rejoindre" . L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même corps. La fonction publique est constituée de corps (fonctions publiques d'Etat et hospitalière) ou cadres d'emplois (fonction publique territoriale). Fiche pratique. MAJ le 4 février 2021 AVANCEMENT D'ÉCHELON Pourra-t-on faire bénéficier les agents d’un avancement d’échelon à durée exceptionnellement réduite ? Adjoint administratif 2e classe Sandrine BOTTEAU. Les durées maximale et minimale d’avancement ont été supprimées et remplacées progressivement à compter de mai 2016, selon les cadres d’emplois, par une durée unique d’avancement. Un fonctionnaire appartenant à un corps ou un cadre d'emplois ne peut accéder à un autre corps ou cadre d'emplois par promotion interne que si le statut particulier de ce nouveau corps ou cadre d'emplois le prévoit. Le statut particulier d’un corps ou cadre d’emplois peut prévoir plusieurs modes d’avancement au même grade, L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier, Valeur professionnelle et acquis de l’expérience professionnelle, L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi les lauréats, Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle. Ces conditions peuvent se cumuler et porter notamment sur : Le nombre de fonctionnaires dans un grade peut être limité, c’est ce que l’on appelle le quota (ou taux de promotion). L'administration établit chaque année un tableau d'avancement (après avis de la Commission administrative paritaire, la CAP). Les corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière comportent au plus trois grades. Et ensuite ? Avancement de grade et d'echelon dans la fonction publique. L’avancement et la rémunération des infirmier(e)s de catégorie B. Les infirmiers des services de soins qui ont choisi de rester en catégorie B sont divisés en 2 grades et sont reclassés dans les nouvelles grilles du NES – Nouvel Espace Statutaire. Cette mesure est d’application immédiate soit à compter du 7 août … Accueil de la rubrique Carrière et statut Changer de fonction publique : la mobilité Evoluer dans la fonction publique Les rencontres d'actualité Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique DÉPOSEZ VOTRE CV. Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de la carrière. La suppression de l’avancement dans à durée minimum dans la fonction publique. Il a lieu de manière continue ce qui exclue, bien entendu, toute possibilité de saut d'échelon. Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades composé de … Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Place de l'emploi public fête sa première année, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), Club des pilotes sera organisé par le GIP-MDS le 5 novembre 2020 sous forme de salons virtuels, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Rapport final d'un projet de recherche sur les discriminations à l’embauche, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020. Pour prétendre à une promotion interne, le fonctionnaire doit remplir certaines conditions fixées par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois d’accueil. Fiche pratique. Elles comprennent l’avancement d’échelon et l’avancement de grade … L'avancement d'un fonctionnaire comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Chaque fonctionnaire appartient à un corps (dans les fonctions publique d'État - FPE, et hospitalière - FPH) ou à un cadre d'emplois (, dans la fonction publique territoriale - FPT, Le changement de corps ou de cadre d'emplois est possible par le biais de. Avancement de grade et échelon 05/02/2021 Bonjour J’étais adjoint d’animation principal 2classr échelonnée 8. Concernant un éventuel avancement de grade, si vous remplissez les conditions (5 ans au moins de services effectifs dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe. par l’assemblée délibérante (conseil municipal, général ou régional) après avis du comité technique, dans la FPT, (à l'exception de l'avancement d'échelon à la durée maximum qui relève du droit). Et si vous êtes détaché dans la fonction publique, ils sont également pris en compte pour l'avancement de grade dans votre corps ou cadre d'emplois d'accueil. Avec deux changements : l’application des ratios promus/promouvables pour l’avancement de grade et le passage progressif de la notation à l’évaluation. Chaque collectivité doit déterminer des taux d’avancement de grade (ou ratios promus/promouvables) qui sont délibérés après avis du Comité technique. © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? Dans certains cas, le supérieur hiérarchique du fonctionnaire doit obligatoirement émettre un avis sur son avancement au grade supérieur lors de l'entretien annuel d'évaluation. Au sein de chaque grade, le fonctionnaire relève d'un échelon. L'avancement d'un fonctionnaire comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Envie de donner une dimension européenne à votre carrière ? et/ou des conditions de formation (avoir accompli une durée minimale de formation professionnelle). Dans ce cas l'avancement a lieu uniquement selon les résultats d'une sélection opérée par voie de concours professionnel (il n'y a donc pas comme précédemment inscription sur un tableau d'avancement). Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. Le changement de corps ou de cadre d'emplois est possible par le biais de la promotion interne. Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. 2 « Les propositions de mesures statutaires », janvier 2006, ministère de la Fonction publique. La suppression de l’avancement dans à durée minimum dans la fonction publique. Fiichier unifié des données du Personnel de l'Etat; Nouvelle loi de la Fonction publique; Code de déontologie générale; Programme d'appui à la Modernisation de l'Administratio Avancements de grade dans la fonction publique.